Texte à méditer :  Je suis capable du meilleur comme du pire mais concernant le pire je suis le meilleur ..   Coluche

[]
Nombre de membres 111 membres
Connectés : : ( personne )
 

La Charte du Forum - La Charte du Forum

Forum - Forum
Retraite, CFC et consorts - Retraite, CFC et consorts
- Sujet n° 58


actif Sujet n° 58  Complément au titre de l'intéressement et de la participation pour les agents en CFC jusqu'en 2008

le 28/10/2012 00:19
par ceyal

Anonyme

Webmestre
113 messages

Sic l'ANR http://anr80.free.fr/spip.php?article301 ou http://anr54.org/html/CFC2.pdf.
La situation des agents et salariés de France Télécom qui ont bénéficié d’un CFC va être régularisée au titre de la participation et de l’intéressement.France Telecom vient d’être condamnée par la Cour d’Appel de Paris, à appliquer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 14/05/2011.En effet, France Telecom avait pratiqué à tort un abattement de 30% sur les rémunérations versées, d’une part, au titre de la participation pour les exercices 2004 à 2008 et, d’autre part, au titre de l’intéressement pour les exercices 2006 à 2008.L’entreprise va dès lors régulariser à cet égard la situation des personnes concernées dans les conditions suivantes :Avant la fin septembre 2012, France Télécom va adresser un courrier à tous les intéressés les informant de la régularisation et leur demandant leurs coordonnées bancaires pour le versement de ce qui leur est dû.Les collègues qui rencontreraient des difficultés pour la régularisation de leurs droits avant le 15 octobre 2012 voudront bien le faire savoir au Siège de l’ANR.
Ecrire à ceyal   Poster une réponse  Haut

[]   

Réponse n° 1
--------
le 31/10/2012 18:41
par Dan

Anonyme

Webmestre
40 messages
Bjr.

Je suis a priori concerné pour l'année 2004 mais je n'ai reçu aucun courrier. Quelqu'un en a t-il reçu ?
Ecrire à Dan   Poster une réponse  Haut
Réponse n° 2
--------
le 03/11/2012 22:19
par LETOQUIN

Anonyme

Rédacteur
6 messages

Bonsoir,

je suis également concerné et je n'ai pas reçu de courrier non plus. Voici une dernière minute (29/10/2012) publiée sur le site de l'ANR donnant des infos : "dernière minute"

Ecrire à LETOQUIN   Poster une réponse  Haut
Réponse n° 3
--------
le 05/11/2012 10:26
par ceyal

Anonyme

Webmestre
114 messages
En ce qui me concerne : courrier reçu ce jour  en ce qui concerne l'intéressement mais pas la participation.
Dans le courrier en retour, je pose donc la question : "quid de la participation?"
Ecrire à ceyal   Poster une réponse  Haut
Réponse n° 4
--------
le 27/11/2012 12:07
par AUDREN

Anonyme

visiteur
J'ai également reçu un courrier concernant l'intéressement que j'ai renvoyé mais je n'ai rien reçu en ce qui concerne la participation
Ecrire à AUDREN   Poster une réponse  Haut
Réponse n° 5
--------
le 08/12/2012 20:16
par LINDSAY

LINDSAY

visiteur
A titre d’information, France Telecom a viré sur mon compte, hier 7 décembre la part des 30 % de l’intéressement qu’elle n’avait pas prise en compte pour les personnes en CFC, et pour laquelle elle avait depuis été condamnée. J’espère que vous aussi l’avez peut-être reçue ! C'est une première étape !A suivre maintenant : la participation, mais n'ayant pas reçu de courrier la concernant , je pense qu’il va falloir faire une demande pour l’obtenir !Dans le libellé de l’opération, était indiqué : ‘ régularisation CFC ‘
Ecrire à LINDSAY   Poster une réponse  Haut
Réponse n° 6
--------
le 08/12/2012 21:14
par jacques

Anonyme

3 messages
Erreurs de rémunération.
Intéressement et participation CFC.

Flash Novembre 2012 (extrait du site de l'association appartenance (ex de FT).

Si vous êtes concerné par la mise en œuvre du jugement de la Cour d'Appel de Paris du 5 juillet 2012, lisez attentivement ce qui suit et surveillez votre boîte aux lettres dans les jours qui viennent.
Ce jugement a été notifié à France Télécom le 24 septembre dernier. Il est relatif à l'intéressement des exercices 2006/2007/2008 pour de nombreux CFC et à la participation pour quelques dizaines de CFC.
Les courriers aux personnes concernées seront transmis au cours de la semaine 44. Ils comporteront un coupon réponse que les personnes concernées devront renvoyer avant la fin de la semaine 46 afin de permettre un paiement à partir de la semaine 48." (source: FT/DRH).
Ecrire à jacques   Poster une réponse  Haut
Réponse n° 7
--------
le 19/12/2012 17:49
par roche

Anonyme

3 messages
Point à la mi-décembre des rectifications des calculs d'intéressement (2006 à 2008) :

Il faut continuer à réclamer notre dû avec des requêtes au CSRH de FT à Blois (ceux qui ont besoin peuvent me demander des modèles de requête) ou téléphoner à la plate-forme RH au 0 800 777 222 (donner son identifiant FT).

Pour l'intéressement des années 2006 à 2008, FT a appliqué à tort (référence à l'accord couvrant cette période et au jugement prononcé) un abattement de 30% aux CFC ; il doit donc restituer 3/7 des sommes versées (vérifiez le montant avec vos fiches de paie de l'époque). De fait FT a envoyé une notification à certaines personnes mais pas à tous les concernés et vient de verser des remboursements à ceux là.

Sauf que pour eux il manque les 150 euros du complément d'intéressement de 500 euros de 2008.

Pour les contractuels sous convention collective, il y a en plus le recalcul de la prise en charge par FT des cotisations AGFF et CET (Retraite complémentaire) à faire, car là aussi le TGI de Paris (suite à des recours engagés) a ordonné ce recalcul sur la totalité des indemnités de CFC et les reversements aux salariés concernés.

Enfin sur la participation pour les années 2004 à 2008 ce ne sont que les très hautes rémunérations qui sont concernées par une rectification: ceux qui ont été touchés par une proratisation (faite à tort) du plafond de la rémunération.

La Fapt-Cgt, qui suit ce dosier revendicatif depuis le début, vient, à nouveau le 17 décembre d'adresser un courrier au DRH de FT demandant de véritablement mettre en oeuvre les mesures pour le remboursement de tous les CFC concernés et a insisté sur l'"oubli" systématique des 150 euros.

Donc en résumé, à suivre chacun et ensemble les choses de près...et pour ceux qui ont déjà recu une partie consistante du reversement, pensez à ceux qui vont devoir attendre le Père Noël bien après le 25 décembre!
Ecrire à roche   Poster une réponse  Haut
Réponse n° 8
--------
le 08/02/2013 18:44
par LETOQUIN

Anonyme

Rédacteur
7 messages
Voici un courrier de France Télécom faisant le point, au 31 janvier 2013, sur les rectifications d'intéressement pour les anciens CFC (information transmise par Christian Roche). Il faut être patient et persévérant.
Ecrire à LETOQUIN   Poster une réponse  Haut
actif sujet actif   clos sujet clos   Important! Important!   Nouveau Nouveau message   -   Rectifier Rectifier message   Cloturer Cloturer sujet   Remonter Remonter
[]
Catégories de discussion  Forum 



^ Haut ^